Réglementation

Ste Clotilde :

Centre VHU agréé. Agrément PR9740004D valable jusqu'au 05 décembre 2019. Par arrêté préfectoral n°2013-2367/SG/DRCTCV du 05/12/2013
Enregistré au titre des ICPE par arrêté préfectoral n°2014-2937/SG/DRCTCV du 28 février 2014

Centre VHU agréé. Agrément PR9740007D valable jusqu'au 05 décembre 2019. Par arrêté préfectoral n°2013-2368/SG/DRCTCV du 05/12/2013
Broyeur VHU agréé. Agrément PPR9740002B valable jusqu'au 05 décembre 2019. Par arrêté préfectoral n°2013-2369/SG/DRCTCV du 05/12/2013
Autorisé au titre des ICPE par arrêté préfectoral n°04-3263/SG/DRCTCV du 21 septembre 2004
Modification de l'autorisation par arrêté préfectoral n°06-2102/SG/DRCTCV du 06 juin 2006
Prescriptions complémentaires par arrêté préfectoral n°09-1044/SG/DRCTCV du 04 avril 2009
Certification ISO 9001, "Activité de réception de déchet métalliques, y compris carcasse de VHU(voiture Hors d’usage), valorisation de ces déchets, ventes des productions, sortie du statue de déchet de certaines productions."

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